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15 May. 2008

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Enchérisseur : tout Membre qui participe à une enchère sur le site. 1.3 Chaque Membre, qu'il vende un bien ou un service (ci-après dénommé "Vendeur"), qu'il participe à une enchère (ci-après dénommé "Enchérisseur"), ou qu'il participe à la vie du site (questions-réponses, moteur, boutiques…) est soumis aux présentes conditions. 1.4 Le Membre reconnaît qu'il a lu, compris, et accepté les présentes conditions, qu'il a la capacité juridique requise pour donner son consentement à une telle convention, ou qu'il a l'autorisation d'une personne titulaire de l'autorité parentale, d'un tuteur ou d'un curateur s'il est mineur ou incapable, et qu'il entend se conformer à toutes les conditions de la présente convention. 1.5 Cette convention aura force obligatoire entre les parties dès la date d'inscription du Membre et à l'occasion de chaque vente, de chaque enchère, et de chaque action (questions-réponses, boutiques, moteur…) effectuées par lui même par le biais de son compte. 1.6 Les Membres inscrits sur le présent site à une date antérieure à la mise en ligne des présentes conditions générales devront lire, comprendre et accepter celles-ci. Dans l'hypothèse où ces Membres n'accepteraient pas lesdites conditions, Frog Enchères se réserve le droit de leur refuser l'accès à ses services, sans préavis et sans indemnité. 1.7 En cas de non respect des stipulations de la présente convention, Frog Enchères se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de fermer le compte du Membre et de lui refuser l'accès à tout ou partie des services Frog Enchères, et ce, sans préjudice de tous dommages-intérêts auxquels Frog Enchères pourrait prétendre. Haut de la Page OBJET 2.1 Frog Enchères, agissant en tant que courtier, propose de mettre en relation des personnes désirant conclure un contrat de vente. Le présent contrat est un contrat de courtage régi par les articles 74 et suivant du Code de Commerce. 2.2 Frog Enchères n'organise ou ne réalise pas de ventes aux enchères. Dans le cadre du présent contrat, Frog Enchères utilise la technique des enchères afin de déterminer les offres présentées aux membres. En aucun cas, Frog Enchères n'adjuge, ne constate ou n'intervient dans la formation ou l'exécution du contrat qui pourrait être conclu entre les membres. 2.3 Frog Enchères propose de mettre à la disposition du Vendeur de simples moyens techniques de sélection des offres. Frog Enchères est un simple assistant à la négociation et ne reçoit aucun mandat du Vendeur pour vendre les biens ou les services de ce dernier. Haut de la Page UTILISATION DU COMPTE 3.1 L'inscription aux services proposés par Frog Enchères est gratuite et implique l'acceptation de la présente convention. Un seul compte peut être attribué par personne physique ou morale (même nom, même prénom, même adresse e-mail). 3.2 Pour utiliser les services proposés par Frog Enchères, le Membre doit remplir un formulaire d'inscription. Il s'engage à fournir à cette occasion des informations exactes et complètes. Il s'engage à actualiser toutes les informations fournies à Frog Enchères dans les plus brefs délais. 3.3 Au cas où l'une des informations obligatoires à renseigner s'avérerait fausse, incomplète, obsolète, farfelue ou injurieuse, Frog Enchères se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de fermer le compte du Membre et de lui refuser l'accès à tout ou partie des services proposés par Frog Enchères. 3.4 Lorsque toutes les formalités nécessaires à son inscription seront exécutées, le Membre sera titulaire d'un compte personnel, accessible par une identification anonyme (pseudonyme) et par un mot de passe. Toutes les ventes et toutes les enchères effectuées par le Membre sur le présent site seront faites par le biais de ce compte (Mon Compte). 3.5 Tout pseudonyme ne devra pas être trompeur, usurpant ou injurieux, ni faire référence à des liens hypertextes, actifs ou non actifs, des numéros de téléphone, des adresses postales ou e-mail ou des adresses renvoyant vers des sites extérieurs, cette liste n’étant pas limitative et comprenant toute information destinée à contacter un autre Membre ou être contacté directement sans passer par Frog Enchères. 3.6 Le compte attribué au Membre doit servir exclusivement à la rédaction d'annonces, accompagnées ou non d'une photo, en vue de la vente d'un bien ou d'un service, ou au placement d'enchères, en vue de l'achat d'un bien ou d'un service. Il en est ainsi également pour toute utilisation faite par le Membre de son compte pour les services proposés par Frog Enchères autre que la mise en vente et l'achat (questions-réponses, boutiques, moteur…, qui peuvent être assortis de règlements propres ayant la même valeur contractuelle que les présentes). Toute autre utilisation, donne droit à Frog Enchères de fermer le compte du Membre, de supprimer les données et fichiers y figurant, de supprimer l'accès à ces données ou fichiers, ou d'interdire au Membre l'accès de tout ou partie des services Frog Enchères, et ce sans préjudice de tous dommages-intérêts auxquels Frog Enchères pourrait prétendre. 3.7 Les guides (A propos de Frog Enchères, aides…) et autres règles diffusées sur le site (questions-réponses, boutiques, moteur…, qui peuvent être assortis de règlements propres) font partie intégrante de la présente Charte que les membres s'engagent à respecter. 3.8 Le mot de passe est strictement personnel et confidentiel. Le Membre s'engage à ne pas divulguer à autrui son mot de passe. Le Membre est responsable, dans les termes de la présente convention et selon le droit commun, des actes et agissements de toute personne utilisant son compte, même à son insu, et donc de la préservation de la confidentialité de son identifiant, de son mot de passe et/ou de toute information personnelle qu'il a transmise à Frog Enchères. Le Membre s'engage à signaler à Frog Enchères dans les plus brefs délais toute utilisation frauduleuse de son compte, de son pseudonyme ou de son mot de passe. Haut de la Page PARTICIPATION AUX ENCHERES 4.1 La participation aux enchères est gratuite mais néanmoins soumise aux présentes conditions sans qu'il soit nécessaire que l'Enchérisseur réitère le consentement donné auparavant lors de l'inscription. 4.2 Toute offre posée engage l'Enchérisseur contractuellement envers le Vendeur jusqu'à ce qu'une offre ultérieure soit posée par un autre Enchérisseur. 4.3 Frog Enchères se réserve le droit de retirer, sans préavis et sans indemnité, toute offre considérée comme déraisonnable ou excessive ou qui ne correspondrait pas aux critères requis par la présente convention. 4.4 La dernière offre, qui n'aura pas fait l'objet d'un retrait de la part de Frog Enchères pour une raison quelconque, sera communiquée au Vendeur. Dans l'hypothèse où le Vendeur ne parviendrait pas à réaliser la transaction avec l'auteur de ladite offre, le service clientèle de Frog Enchères lui communiquera les coordonnées du ou des auteurs des offres précédentes (Ci-après dénommés "Acheteurs de Réserve"). Si le prix minimum de vente fixé par le Vendeur n'est pas atteint, aucune offre ne lui sera communiquée. Les Acheteurs de Réserve ne sont pas tenus de réaliser la dite vente. 4.5 L'Enchérisseur dont l'offre est la plus élevée et les Acheteurs de Réserve acceptent et autorisent Frog Enchères à transmettre son adresse e-mail et ses coordonnées au Vendeur. 4.6 Le Membre s'engage à ne pas faire d'offre destinée à truquer les enchères, directement ou indirectement, lui-même ou par personne interposée. Haut de la Page VENTE 5.1 Chaque vente d'un bien ou d'un service sur le site de Frog Enchères est soumise aux présentes conditions sans qu'il soit nécessaire que le Vendeur réitère le consentement donné auparavant lors de son inscription. Elle est parfaite dès qu'il y a accord sur la chose et le prix (art.1583 du Code Civil). 5.2 Le Vendeur s'engage à ne mettre en vente sur le présent site que des biens dont il est propriétaire ou pour lesquels il dispose d'un pouvoir du propriétaire ou une autorisation quelconque pour les vendre. Le Vendeur garantit que les biens qu'il propose ne sont pas volés ou issus d'un détournement, d'une escroquerie, d'un abus de confiance ou de toute autre infraction pénale. 5.3 La mise en vente sur le présent site d'un produit ou d'un service, engage contractuellement le Vendeur et ne peut être rétractée avant la fin de la période d'enchères si au moins une enchère est posée sur ce produit ou service, sauf dans le cas ou le prix de réserve n'a pas été atteint. 5.4 Dès lors que le Vendeur propose un bien ou un service sur le site de Frog Enchères, il s'engage à ne pas proposer le même bien ou le même service sur un autre site Internet ou d'une quelconque autre manière (petites annonces dans un journal notamment). 5.5 Le Vendeur doit établir une description des biens et services qu'il met en vente sur le présent site. Cette description sera visible par tous les membres. Il pourra y apporter des compléments d'information. Les informations qui y sont contenues doivent être rigoureusement exactes, correspondre aux caractéristiques quantitatives et qualitatives réelles des produits et services vendus et ne doivent pas avoir pour but de tromper les membres. Toute marque ou indication sur l'appellation ou la provenance du produit doit être exacte. 5.6 Le Vendeur s'engage à ce que les biens ou services mis en vente par le biais de son compte, par lui-même ou par un tiers, soient en conformité avec les lois et règlements d'ordre pénal, civil, commercial et autres, soient exempts de vices ou défauts de fabrication de nature à causer un danger pour les personnes et les biens, ne portent pas atteinte et ne soient pas contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs, ne portent pas atteinte de quelque manière que ce soit aux droits, à la réputation de tiers, aux droits de la personnalité ou à la dignité humaine, à un droit de propriété intellectuelle, industrielle ou artistique, ou à un quelconque droit d'auteur protégé par la loi, à une marque, une enseigne, une dénomination sociale, un nom de domaine ou un nom de serveur télématique, à la vie privée ou à l'image d'une quelconque personne physique ou morale. 5.7 Le Vendeur s'engage à ne pas inclure dans sa description des commentaires ou appréciations dénigrant ou portant atteinte à l'image de la marque ou de l'appellation du bien vendu. Le Vendeur certifie détenir les autorisations nécessaires à toute citation ou utilisation (auteur, marque…). Le Vendeur s'engage à faire son affaire personnelle de tous recours émanant des titulaires desdites marques ou des droits d'auteur et accepte de dégager Frog Enchères, et les personnes s'y reportant de toute responsabilité en cas de litige. 5.8 Le Vendeur s'engage à ce que les biens qu'il met en vente sur le présent site, ou la description qui en est faite, ne soient pas obscènes, pornographiques, diffamatoires, mensongers, fallacieux, insultants, agressifs, menaçants, vulgaires, dénigrants, incitants à la haine, à la violence, au racisme ou à l'antisémitisme. 5.9 Il est notamment interdit, sans limiter la portée des autres paragraphes du présent article, de mettre en vente : des produits et services incitant au racisme, à la xénophobie, à l'antisémitisme, à la haine ou à la violence, des biens, documents ou services pouvant porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un territoire national ou d'un Etat, quel qu'il soit, des armes et munitions à caractère militaire ou terroriste, des uniformes, insignes ou emblèmes rappelant ceux d'organisations ou de personnes responsables de crimes contre l'humanité, et dont le port ou l'exhibition est interdite, des animaux dont l'importation, l'exportation, le commerce ou la possession sont interdits ou réglementés sur le territoire français, des organes ou produits du corps humain, de la drogue ou toute substance illicite, des cigarettes, de l'alcool artisanal, des fichiers MP3 ou des copies de disques compacts, des biens contrefaits ou contrefaisant une marque, un brevet d'invention, un dessin ou modèle, une base de données, un jeu, un logiciel, un disque, une copie d'enregistrement audio ou vidéo protégé par un droit d'auteur, ou tout autre bien portant atteinte à un droit d'auteur protégé. Cette liste doit être considérée comme indicative et non limitative. 5.10 Frog Enchères se réserve le droit sans préavis et sans indemnité de supprimer une annonce si le prix proposé est manifestement excessif. 5.11 Frog Enchères se réserve le droit de retirer à tout moment une annonce, sans indemniser le Vendeur ou les Enchérisseurs, en cas de non respect par le Vendeur ou par un tiers utilisant son compte des stipulations énoncées au présent article ou lorsque le produit ou service vendu fait l'objet d'un litige. 5.12 Frog Enchères se réserve le droit de demander au Vendeur de modifier ou de préciser la description du bien ou du service vendu. Le refus du Vendeur de se soumettre à cette demande entraînerait le retrait automatique de l'annonce, sans délai et sans indemnité. 5.13 Chacun reconnaît que le Vendeur est le seul auteur de la description du produit ou service qu'il vend. Le contenu de cette description ne reflète en aucun cas les idées ou les opinions de Frog Enchères. 5.14 Le Membre accepte d'indemniser, de défendre et de dégager Frog Enchères et les personnes s'y rattachant, perte, réclamation, dommage ou dépense, y compris les frais de justice et de défense, revendiqués par un tiers ou par un autre Membre à cause de, suite à ou en relation avec l'utilisation de son compte, par lui même ou par un tiers, même à son insu. 5.15 Le Vendeur s'engage à ne pas porter d'enchères, directement ou indirectement, lui même ou par personnes interposées, sur les biens ou services proposés par le biais de son compte, par lui-même ou par un tiers. 5.16 Le Membre s'engage à ne pas inclure dans son annonce des publicités, des informations sur des biens ou services autres que ceux qui sont proposés à la vente, des liens hypertextes, actifs ou non actifs, des numéros de téléphone, des adresses postales ou e-mail ou des adresses renvoyant les autres membres vers des sites extérieurs. Frog Enchères se réserve le droit de supprimer sans indemnité tout ou partie d'annonce faisant figurer un tel lien ou une telle adresse. En cas de non respect du présent paragraphe par le Membre, Frog Enchères ne peut être considéré comme responsable du contenu des sites extérieurs, du fonctionnement de l'accès à ces sites, des relations entre le Membre et les titulaires de ces sites. Frog Enchères n'approuve pas et n'est pas responsable du contenu, des opinions ou des produits ou services vendus sur ces sites extérieurs. Frog Enchères ne peut être tenu pour responsable des dommages ou pertes consécutifs à l'utilisation, de quelque manière que ce soit, de ces sites extérieurs. Le Membre reconnaît être seul responsable des liens hypertextes et adresse Internet qu'il inclut dans son annonce et garantit Frog Enchères contre tout litige ou toute réclamation relative à ces liens. 5.17 Le Vendeur dont l'annonce aura fait l'objet d'un retrait de la part de Frog Enchères, pour quelque raison que ce soit, sera prévenu par e-mail dans un délai raisonnable. Dans la mesure du possible tout retrait sera motivé par Frog Enchères. Haut de la Page ISSUE DE L'ENCHERE 6.1 Afin d'assurer le maximum de fiabilité aux échanges effectués sur le site, Frog Enchères a mis en place un système de notation permettant d'informer les membres sur le sérieux des Vendeurs et des Acheteurs. Les membres peuvent s'exprimer à propos des personnes avec qui ils ont traité. Le Membre s'engage à utiliser ce service de bonne foi, et à ne pas émettre de votes mensongers ou ayant pour but de nuire à un autre Membre. Le vote s'effectue depuis la page "Mon Compte" et/où par un lien dans un e-mail lors de vos transactions. 6.2 Frog Enchères met en relation le dernier enchérisseur avec le Vendeur et n'est tenu que d'une obligation de moyen. 6.3 Frog Enchères ne s'engage pas à ce qu'un nombre minimum d'enchères soit placé, et ne peut être considéré comme contractuellement responsable dans le cas où ce nombre serait nul. 6.4 Frog Enchères n'intervient pas dans la conclusion de la vente, dans la livraison du bien ou dans le paiement du prix. Frog Enchères ne peut être tenu pour responsable en cas de non conclusion de la vente, non paiement du prix ou d'absence de livraison du bien vendu et ne garantit pas la capacité financière et la bonne foi de l'acheteur, l'honnêteté, la bonne foi et la capacité du Vendeur à vendre ledit bien. 6.5 Les produits ou services disponibles sur le site de Frog Enchères sont proposés par des membres. Frog Enchères n'intervient pas dans le choix ou la description de ces produits ou services et ne vérifie pas leur qualité, leur nombre ou quantité, leur état de fonctionnement, leur sûreté, leur dangerosité, leur légalité, leur état général ou leur conformité avec la description faite par le Vendeur. 6.6 Frog Enchères ne peut être considéré comme responsable en cas de désaccord ou d'erreurs des parties à la vente sur le choix de la devise ou le taux de conversion. 6.7 Troc à Faire ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des défauts et vices cachés, de la dangerosité ou de l'illégalité des produits ou services proposés sur son site, de la nécessité d'une autorisation administrative pour leur utilisation, ou de leur non conformité avec la description faite par le Vendeur. Frog Enchères ne peut être considéré comme responsable si les biens vendus sont volés ou issus d'un détournement, abus de confiance, escroquerie ou tout autre infraction pénale. Frog Enchères n'est pas non plus responsable des exagérations, mensonges, dols, violences ou réticences dolosives commises par le Vendeur. 6.8 Par conséquent le Membre accepte d'indemniser, de défendre et de dégager Frog Enchères et les personnes s'y rattachant de toute responsabilité, perte, réclamation, dommage ou dépense, y compris les frais de justice et de défense, revendiqués par un tiers, dans tous les cas évoqués dans le présent article. 6.9 Le Membre s'engage à faire sien et à garantir Frog Enchères contre toutes les plaintes et litiges relatifs à la conclusion ou à la négociation d'une vente avec un tiers. 6.10 L'accès au compte de tout Acheteur ou Vendeur sera refusé dès lors qu'il aura été déclaré responsable de l'annulation de cinq (5) transactions, et ce sans indemnité et après un avertissement notifié par e-mail. Haut de la Page CONFIDENTIALITE 7.1 Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Membre peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant et détenues par Frog Enchères, les modifier ou les supprimer. Ainsi, il peut rectifier, compléter, clarifier, mettre à jour ou effacer les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite, par l'intermédiaire de la rubrique "Mon Compte". Dans le cas où le Membre effectue la suppression des informations nécessaires à son inscription, Frog Enchères se réserve le droit de lui refuser l'accès et l'utilisation du service. 7.2 A la clôture du compte et à toute fin de preuve, des données concernant le Membre peuvent être conservées et archivées confidentiellement par Frog Enchères, pour une durée fixée par Frog Enchères et au maximum pour la durée de prescription de droit commun des actions civiles en vertu de l'article 2262 du Code civil. 7.3 Le Membre accepte formellement que Frog Enchères diffuse sur son site une notation, accessible et visible par tous les autres membres, représentant la fiabilité et le sérieux du Membre. Cette notation, établie par le vote des autres membres à la fin de chaque session d'enchères, sera en rapport avec le pseudonyme choisi par le Membre et utilisée de manière strictement anonyme. En aucun cas son nom, son adresse, ou toute autre donnée personnelle ne seront liés à cette notation. 7.4 Afin d'améliorer la qualité de son service et de mieux répondre aux attentes de ses membres, Frog Enchères pourra être amené à collecter des données nominatives sur le Membre, notamment par l'utilisation de marqueurs (cookies). Haut de la Page RESPONSABILITE 8.1 Frog Enchères n'est tenu que d'une obligation de moyen en ce qui concerne la continuité du service et la capacité à mettre les Membres en relation. 8.2 Le Membre accepte de dégager Frog Enchères, et les personnes s'y rattachant, de toute responsabilité pour tous les préjudices résultant de l'utilisation de son site, quelle que soit la cause de ces préjudices. Frog Enchères offre de simples moyens techniques de mise en relation d'un Acheteur et d'un Vendeur et ne peut être considéré comme responsable des agissements des membres. 8.3 Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes conditions générales, Frog Enchères ne peut notamment être considéré comme responsable des dommages résultant de la perte, l'altération ou l'accès frauduleux à des données, la transmission accidentelle de virus par voie d'e-mails émanant du Webmaster ou d'autres éléments nuisibles, de l'attitude, de la conduite ou du comportement d'un tiers ou d'un autre Membre, de la non conclusion d'une vente ou d'un achat, du coût des biens ou services de remplacement, ou de la diminution du chiffre d'affaires ou des bénéfices, même si la réalisation d'un tel préjudice était connue ou aurait pu être prévue par Frog Enchères. 8.4 Les parties reconnaissent que constituent notamment un cas fortuit les pannes et les problèmes d'ordre technique concernant le matériel, les programmes et logiciels informatiques ou le réseau Internet y compris, mais ne se limitant pas aux interruptions, suspension ou fermeture du service. Le Membre reconnaît que Troc à Faire ne peut être tenu pour responsable des dommages liés à ces problèmes. 8.5 Frog Enchères ne garantit pas que le service proposé sera continu, sans interruption provisoire ou définitive, sans suspension ou sans erreur. 8.6 Frog Enchères se réserve le droit de suspendre, clôturer ou prolonger une période d'enchères ou de retirer un bien ou un service, pour des raisons légales ou techniques. Frog Enchères ne peut engager sa responsabilité pour les dommages consécutifs à de tels faits. Haut de la Page RESILIATION 9.1 En cas de non respect par le Membre de l'une quelconque des dispositions de la présente convention, Frog Enchères se réserve le droit, sans indemnité et sans préavis, de mettre fin au compte du Membre, de supprimer les données et fichiers y figurant, de supprimer l'accès à ces données ou fichiers, ou d'interdire au Membre l'accès de tout ou partie des services de Frog Enchères, sans préjudice des actions de droit commun qui pourraient être ouvertes à Frog Enchères. 9.2 Frog Enchères se réserve le droit, sans indemnité et sans préavis de modifier ou de suspendre le service, temporairement ou définitivement. Le Membre reconnaît que Frog Enchères ne peut être tenu pour responsable en cas de modification ou suspension du service. Haut de la Page PROPRIETE INTELECTUELLE 10.1 Le Membre reconnaît et accepte que le contenu du site et notamment mais non exclusivement les textes, photographies, vidéos, logiciels et programmes, sons, musiques, mise en page, charte graphique, logos, design ou toute autre information ou support présenté par Frog Enchères ou ses annonceurs, sont protégés par leurs droits d'auteurs, marque, brevet et tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle qui leur sont reconnus selon les lois en vigueur. 10.2 Le Membre ne peut en aucun cas utiliser, imprimer ou reformater le contenu du site à des fins autres que privées ou familiales. Il s'engage à ne pas télécharger, reproduire, transmettre, vendre ou distribuer le contenu du site sans l'autorisation expresse de Frog Enchères. 10.3 Chacun reconnaît que les informations et les bases de données accessibles sur le site de Frog Enchères sont la propriété de - Frog Enchères. 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